En 2021, le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA « European Union Agency for Railways ») ont publié un rapport intitulé « Insight into railway innovation through patenting trends », qui examine et analyse les tendances en matière de dépôts de brevets dans le secteur ferroviaire, au sein de l'Union européenne et au niveau mondial.
Cet article présente un résumé des résultats dans certains domaines d'intérêt spécifique.
Tendances en matière de brevets européens par sous-système
Dans le rapport, les auteurs utilisent le système de Classification coopérative des brevets (CPC) pour identifier les demandes de brevet relatives aux technologies ferroviaires et diviser la technologie ferroviaire « générale » en quatre sous-systèmes principaux :
- Contrôle-commande et signalisation (CCS), qui inclut à la fois les équipements au sol et embarqués ;
- Énergie (ENE), incluant le système d'approvisionnement en énergie, y compris les lignes aériennes ;
- Infrastructure (INF), incluant les sous-catégories de rails, fixations, traverses, ballast, aiguillages et passages à niveau ;
- Matériel roulant (RST), incluant les sous-catégories traction, caisses (par exemple, voitures de passagers et wagons de marchandises), suspension, accouplements et freins.
Si l'on se réfère en premier lieu à la figure 1 ci-après, qui présente les tendances en matière de brevets européens dans les sous-systèmes précités, les données montrent que les domaines ENE et INF sont restés relativement stables en termes de dépôts de brevets, alors que les sous-systèmes CCS et RST ont connu une augmentation significative des dépôts de brevets depuis environ 2010. Il est à noter que les « inventions de grande valeur » mentionnées sur l'axe des ordonnées de la figure 1 représentent des familles de brevets « qui comprennent des demandes de brevet déposées dans plus d'un office des brevets ».
Figure 1 - Tendance des brevets de l'UE par sous-système (niveau 1) [Source : Figure 3 du rapport ERA-CCR "Insight into railway innovation through patenting trends"].
L'une des observations ne figurant pas dans le rapport est que, malgré une augmentation relative des dépôts dans certains domaines, le nombre réel de dépôts reste relativement faible (et très faible par rapport à d'autres secteurs du transport comme, par exemple, l'aérospatiale).
Tendances des dépôts dans l'UE par rapport au reste du monde
L’autre mesure intéressante, analysée dans le rapport, est le nombre relatif de dépôts de brevets par territoire. La figure 2 ci-après distribue ces dépôts de brevets entre toutes les inventions et les inventions de grande valeur. Comme illustré ci-dessous, c’est aux alentours de 2013 que l’on constate le début d’une augmentation significative des dépôts par les demandeurs chinois pour « toutes les inventions », même si, comme le mentionne le rapport, la politique intérieure pourrait bien constituer l’un des facteurs expliquant cette tendance. S'agissant des inventions de grande valeur, les demandeurs de l'UE déposent beaucoup plus de demandes de brevet que ceux des autres territoires, bien que l'on constate aussi une augmentation significative du nombre de demandes déposées par des demandeurs chinois dans ce domaine.
Figure 2 - Innovations par pays/région [Source : Figure 5 du rapport ERA-CCR "Insight into railway innovation through patenting trends"»].
Inventions vertes
Le rapport prend également en compte le nombre relatif de dépôts de demandes portant sur des « inventions vertes » par des demandeurs de différents territoires. Il définit les inventions vertes comme des technologies qui : « atténuent l'émission de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto et de l'accord de Paris, ainsi que les technologies qui facilitent l'adaptation aux effets négatifs du changement climatique ».
Comme le montre la figure 3 ci-dessous, les demandeurs situés dans l'UE déposent de loin le plus grand nombre d'inventions vertes de grande valeur, dans les quatre sous-systèmes mentionnés plus haut. Le rapport indique que cela repose sur le savoir-faire acquis au cours des dernières décennies, associé à un cadre réglementaire favorable en Europe.
Figure 3 - Nombre d'inventions vertes de grande valeur, pays/région [Source : Figure 7 du rapport ERA-CCR "Insight into railway innovation through patenting trends"].
Déposants de brevets les plus importants par organisation
Le rapport analyse aussi quels sont, dans le monde entier, les déposants de demandes de brevets les plus prolifiques dans le secteur des technologies ferroviaires.
Si l'on considère les dix premiers innovateurs, toutes inventions confondues, les numéros 1 et 3 de la liste sont CRRC et KRRI (CRRC étant un fabricant chinois de matériel roulant appartenant à l'État et coté en bourse, et KRRI l'Institut coréen des chemins de fer). Siemens, Alstom et Bombardier figurent également dans le top 5. La figure ci-dessous montre que Siemens est de loin le déposant le plus prolifique de demandes européennes. Autre observation intéressante : contrairement à de nombreux autres domaines technologiques, le poids des États-Unis est bien moindre dans le secteur de la technologie ferroviaire. En d'autres termes, il semble que, pour de nombreux demandeurs, l'Europe soit un territoire de plus grande valeur que les États-Unis.
Figure 4 - Les 10 premiers innovateurs pour toutes les inventions, et leurs destinations [Source : Figure 12 du rapport ERA-CCR "Insight into railway innovation through patenting trends"].
Si l'on considère le top 10 des innovateurs pour les inventions de grande valeur, Siemens, dont la proportion de dépôts basés en Europe est significative, occupe désormais la première place. Il convient de noter que, pour les inventions de grande valeur, Siemens est nettement en avance sur ses concurrents en termes de nombre de dépôts de brevets. Cela pourrait, bien sûr, être dû à une stratégie de dépôt de brevets davantage axée sur les chiffres de sa part, par rapport aux autres innovateurs mentionnés ci-dessous.
Figure 5 - Les 10 premiers innovateurs pour des inventions de grande valeur, et leurs destinations [Source : Figure 13 du rapport ERA-CCR "Insight into railway innovation through patenting trends"].
Comme il a été mentionné dans le rapport, et inclus ici par souci d'exhaustivité, les conclusions tirées ici et dans le rapport présentent un certain nombre de limitations. Notamment, toutes les innovations ne sont pas protégées par des demandes de brevet. Ces statistiques ne tiendront donc pas compte des innovations non brevetées (par exemple, les secrets commerciaux). En outre, les demandes de brevet ne constituent pas le seul type de propriété intellectuelle et ce rapport ne prend pas en compte les dépôts de demandes de protection de dessins et modèles enregistrés, ni de marques.
Il ressort clairement du rapport que les dépôts de brevets sont, pour la plupart, en augmentation dans le domaine de la technologie ferroviaire, ce qui indique que la propriété intellectuelle joue un rôle croissant dans la protection des innovations technologiques ferroviaires.
N'hésitez pas à contacter Marks and Clerk pour toutes questions concernant la propriété intellectuelle dans le secteur de la technologie ferroviaire ou dans tout autre domaine technologique. Nos équipes de professionnels sur ces sujets sont à votre disposition et plus particulièrement Mitchell Clark pour l’Angleterre et Gérald Brunelli pour la France.
