L'Office luxembourgeois des brevets a finalement annoncé que certaines taxes augmenteront à partir du 1er juillet 2022..
En substance, la taxe de dépôt (pour une demande de brevet) passera de 30 € à 40 € et la taxe de recherche de 250 € à 450 €. De plus, une nouvelle taxe de publication anticipée a été introduite (49 €).
Les autres taxes telles que la taxe de dépôt d'une demande de certificat complémentaire de protection (CCP) ou d'extension pédiatrique (PE), les taxes annuelles et les taxes d’inscription et de changement au registre des brevets restent inchangées.
Par conséquent, si vous ou vos clients envisagez de déposer prochainement une demande de brevet luxembourgeois, il peut être judicieux de la déposer avant le 1er juillet 2022 pour bénéficier du montant actuel des taxes officielles avant leur augmentation.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de conseils ou d'assistance pour tout ce qui concerne un brevet ou un CCP/PE devant l'Office luxembourgeois des brevets.
Brevets, certificats complémentaires de protection (CCP) et extension pédiatriques (PE)
| Actuel | du 1er juillet 2022 | |
|---|---|---|
| Taxe de dépôt (brevet national) | €20 | €40 |
| Taxe de recherche (brevet national) | €250 | €450,00 |
| Taxe de dépôt (CCP) | €20 | €20 |
| Taxe de dépôt (extension pédiatrique) | €250 | €250 |
| Taxe de publication anticipée | - | €49 |
| Taxe de modification des pièces techniques | €7 | €7 |
