Comprendre en quoi consiste la propriété intellectuelle de votre entreprise, comment la protéger et la valeur qu’elle représente pour votre activité peut faire toute la différence entre une présentation réussie à des investisseurs potentiels et le désintérêt de ces derniers.
Voici cinq conseils essentiels dont il faut tenir compte pour que le portefeuille de propriété intellectuelle de votre entreprise soit en position de force.
Identifiez le type de protection dont vous avez besoin
Les entreprises ont essentiellement besoin de comprendre ce qui fait la base de la propriété intellectuelle qu'elles ont créée, de connaître son degré de nouveauté et sa valeur.
En général :
- Les inventions techniques de produits ou de méthodes peuvent être couvertes par la protection par brevet ;
- La forme/apparence des objets peut être couverte par la protection des dessins et modèles ;
- Les marques protègent l'image de marque, qui sert à distinguer les produits et les services ;
- Le droit d'auteur est utilisé pour protéger les œuvres littéraires, artistiques et musicales (quelle que soit leur qualité artistique !). Le droit d'auteur peut aussi servir à protéger certains types de logiciels lorsque la protection par brevet n'est pas disponible.
Une fois ces éléments établis, vous pouvez aussi effectuer une recherche sur la liberté d'exploitation de la propriété intellectuelle de votre entreprise, afin de déterminer si elle pourrait porter atteinte aux droits existants de tiers.
Maintenez la confidentialité
Garder votre idée secrète peut s’avérer essentiel pour obtenir la protection de la propriété intellectuelle. Notamment, en ce qui concerne les brevets, vous ne pourrez pas obtenir la protection de votre invention si celle-ci a déjà été divulguée au public.
Cela peut poser des problèmes lorsque vous discutez de la propriété intellectuelle avec des investisseurs potentiels. Vous devez recourir à des accords de non divulgation avant de communiquer votre idée à ces investisseurs, ce qui garantira qu'elle reste confidentielle. Vous trouverez des modèles d’accords de non divulgation sur le site web du gouvernement britannique, que vous pouvez adapter à votre convenance.
Assurez-vous de connaître le propriétaire légal de la propriété intellectuelle
Pour obtenir la protection de toute propriété intellectuelle créée, il est essentiel de savoir qui en est le véritable propriétaire. Par exemple, selon la législation britannique, si la propriété intellectuelle est créée par un employé d'une entreprise, elle appartiendra probablement à l'employeur. En revanche, si elle a été créée pendant le temps libre d'une personne, elle appartient en général à cette dernière.
Pour éviter les conflits de propriété, demandez à toute personne ayant contribué à la propriété intellectuelle de céder ses droits à votre entreprise avant de chercher à la protéger.
Identifiez vos marchés
La protection de la propriété intellectuelle se fait par pays ou groupes de pays et il est donc essentiel de connaître les principaux marchés dans lesquels opère votre entreprise. Allez-vous fabriquer et/ou vendre ? Si oui, où ? Allez-vous exporter des marchandises ? Où se trouvent vos concurrents ?
Les réponses à ces questions sont un excellent point de départ pour déterminer dans quels pays ou régions vous devez protéger votre propriété intellectuelle et elles vous aideront à élaborer une bonne stratégie.
Définissez un budget
La protection de la propriété intellectuelle peut représenter un coût élevé et il convient donc d'évaluer sa valeur potentielle avant de chercher à la protéger. Si vous définissez un budget de propriété intellectuelle, les investisseurs potentiels comprendront que vous êtes conscient des coûts et que vous les avez prévus.
Le site web de l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) est une excellente source d'information, très conviviale, pour mettre en forme la propriété intellectuelle de votre entreprise. Vous pourrez ainsi répondre aux investisseurs potentiels et vous y trouverez de nombreuses informations gratuites.
Cet article a été publié dans le numéro de février de Young Company Finance Scotland, auquel nous avons le plaisir d'apporter notre soutien. Pour plus de conseils sur la protection de la propriété intellectuelle, contactez dès aujourd'hui l'un de nos spécialistes en la matière.
