Litigation & Dispute Resolution IP Services

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Marques, dessins et modèles et droits d’auteur

Des conseils innovants et ciblés

Nous vous guiderons avec l’expertise spécifique requise pour que votre cas se solde par une issue commercialement positive

Vos inventions, votre créativité et vos marques sont l’âme de votre activité. Il vous faut donc la meilleure représentation juridique possible pour protéger et faire valoir votre propriété intellectuelle et vous défendre contre les droits de tiers. Or, nous avons pris en charge certains des cas les plus considérables et complexes dans ce domaine, qui relevaient en outre de multiples juridictions. Notre vaste expertise comprend l’excellence requise d’un point de vue stratégique et technique pour la résolution de litiges complexes en matière de brevets et une vision tactique et commerciale dans les litiges de marques, de dessins et modèles et de droits d’auteur. Ceci nous permet de vous fournir des conseils innovants et ciblés, quel que soit le territoire, le domaine, l’ampleur ou la complexité de votre cas.

Persévérance et esprit commercial

Avant d’initier une procédure de litige, nous serons déterminés à essayer d’aboutir à une résolution commerciale du contentieux. Mais dès lors qu’il sera nécessaire d’entamer une procédure de litige, nos avocats en PI défendront vos intérêts avec acharnement et se révèleront des partenaires fiables et durs en affaires, déployant leur expertise juridique et technique pour vous obtenir le meilleur résultat possible.

Une expertise technique et juridique

Notre équipe est constituée de Conseils en brevets et de Conseils en marques, disposant tous d’une solide expertise technique et sectorielle ; ainsi que d’une large équipe de juristes en droit commercial et d’avocats en PI à l’expérience éprouvée. Nous choisirons avec soin les professionnels qui pourront vous offrir l’expertise spécialisée requise pour que votre cas se solde par une issue commercialement positive.

Des spécialistes

pour les résultats dont vous avez besoin

Mike Gilbert

Partner Solicitor (UK)

Mike is an IP lawyer who advises clients in a wide variety of business sectors on issues including litigation and dispute resolution, IP strategy and risk limitation, due diligence projects and commercial and licensing transactions involving IP.

Kirsten Gilbert

Partner and Head of Brand Exploitation, Protection and TM Litigation UK Solicitor (UK)

Kirsten is a Partner and Head of Brand Exploitation, Protection and TM Litigation UK at Marks & Clerk Law. Kirsten advises in a broad range of sectors including food & drink, financial services, pharmaceuticals, fashion and creative industries.

Jonathan Colombo

Canadian Managing Partner | Barrister and Solicitor | Trademark Agent Barrister and Solicitor | Trademark Agent

Jonathan Colombo is the Managing Partner of Marks & Clerk Canada, and is one of Canada’s leading trademark litigators.

Litiges relatifs aux brevets

Des compétences juridiques de haut niveau et une expertise technique spécialisée

Notre prestigieuse équipe d’experts en résolution de litiges de brevets fait de nous un des cabinets les plus fréquemment sollicités dans ce domaine. Nous nous sommes vu régulièrement confiés des cas hautement complexes et de grande valeur commerciale grâce à l’expertise stratégique, juridique et technique de haut vol de nos avocats spécialisés en litiges de brevet. Nous sommes à l’aise tant dans les actions en justice impliquant un unique brevet national, que dans la coordination d’une équipe de partenaires de confiance dans le cadre d’un litige international et multi-juridictionnel.

Nous sommes à même de fournir des conseils dans tous les secteurs, des sciences de la vie aux technologies de pointe, en passant par l’ingénierie. Nos clients opérant dans les sciences de la vie comprennent bon nombre des plus grandes compagnies pharmaceutiques, de biotechnologie et du secteur chimique. Leurs produits divers et portefeuilles innovants comprennent des anticorps monoclonaux, de nouvelles entités chimiques, des vaccins, des outils de recherche, des bioprocédés, des formulations et des régimes posologiques. En ce qui concerne le domaine des technologies de pointe et de l’ingénierie, nous travaillons avec des entreprises mondiales pionnières, y compris celles qui se spécialisent dans la transformation numérique, les logiciels et composants électroniques, mais aussi celles qui opèrent dans les industries plus traditionnelles du génie électrique, mécanique et de l’énergie et de l’environnement.

La plupart de nos avocats spécialisés ont une formation scientifique ou technique, en plus de leurs compétences juridiques avérées. Là où une expertise technique de plus haut calibre est nécessaire, nous pouvons faire appel aux connaissances pointues de nos collègues Conseils en brevets.

Outre les procédures de litiges communes liées aux contrefaçons, aux révocations et aux droits de dépôts de brevets, nous avons aussi une expérience significative dans la représentation de clients dans des litiges portant sur:

Dans le domaine des sciences de la vie:

les Certificats Complémentaires de Protection (CCP ou EN : SPCs)
les Prolongements pédiatriques
les Déclarations Arrow
l’Exclusivité des données et de la commercialisation
l’Exclusivité de la commercialisation de médicaments orphelins
la Gestion du cycle de vie.

Dans le domaine des hautes technologies:

les litiges relatifs au non-respect de brevets essentiels pour une norme et au non-respect de la politique de licence fondée sur la règle FRAND (conditions d'octroi juste, équitable et non discriminatoire)
les litiges relatifs à la revendication de brevets par des personnes morales sans activité (Non-practising Entities - NPE)

Litiges techniques

Notre équipe de haut vol en résolution de litiges fait de nous un des cabinets les plus sollicités pour les litiges hautement complexes de manquements au devoir de confidentialité, de divulgations de secrets industriels et de différends contractuels techniques. Etant donné que bon nombre des membres de notre équipe ont un diplôme scientifique ou en Ingénierie (ou un diplôme de plus haut niveau encore) en plus de leurs compétences juridiques avérées, nous sommes bien placés pour vous guider et vous représenter lorsque vous chercher à faire respecter ou à défendre vos droits dans le cadre de litiges techniques. Et si une expertise technique de plus haut calibre est nécessaire, nous pouvons faire appel aux connaissances pointues de nos collègues Conseils en brevets.

Litiges de marques, de dessins et modèles et de droits d’auteur

Un accompagnement précontentieux de haute qualité et une représentation solide pendant le litige

Notre équipe experte d’avocats spécialisés en litiges de marques, droits d’auteur et dessins et modèles est parmi les meilleures qu’il puisse exister. Nous sommes connus pour offrir un accompagnement précontentieux de haute qualité et une représentation solide pendant le litige, pour protéger au mieux la réputation et la créativité des marques de nos clients. En effet, nous représentons certaines des marques d’électroménager et des marques iconiques les plus connues, mais aussi certains des designers et créateurs de contenu les plus créatifs et innovants. Nous sommes donc souvent sollicités dans des litiges de marques, de droits d’auteurs et de dessins et modèles à haute visibilité.

Notre expertise dans les marques, dessins et modèles et droits d’auteurs inclut:

la préparation de stratégies précontentieuses,
la représentation, tant de titulaires de droits que de parties défenderesse, dans le cadre de litiges de marques, de dessins et modèles, de droits d’auteurs et de commercialisation trompeuse (passing-off),
la préparation de stratégies de protection de marques et la gestion de portefeuilles de marques.

Nous travaillons dans une large gamme de domaines, y compris les biens de consommations, la mode et la grande distribution, l’alimentaire et les boissons, les médias, la musique, le sport, la pharmaceutique et les biotechnologies, les télécommunications, les hautes technologies et la transformation numérique.

Résolution Alternative des Conflits

Là où des accords de confidentialité ou l’existence de relations commerciales confidentielles et durables peuvent poser problème, un procès n’est pas forcément la meilleure option, même lorsque les discussions précontentieuses n’ont pas abouti. Nous avons une grande expérience dans la médiation et l’arbitrage confidentiel, ainsi que dans d’autres options de Résolution Alternative des Conflits.