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Le développement de logiciels se prête par nature à la réutilisation et à l'adaptation de matériels existants. Si, dans les débuts de cette jeune technologie, cela impliquait principalement la réutilisation par un individu de son propre code, l'évolution de plateformes telles que Bulletin Boards, puis USENET, et enfin le World Wide Web, a considérablement élargi l’étendue des sources du contenu de tiers, et les possibilités de le partager.

Trouvez ici les réponses à toutes vos questions sur la JUB et le Brevet unitaire.

La très attendue Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), qui constituera un nouveau tribunal pour les litiges en matière de brevets dans 24 pays de l'UE, s'apprête enfin à ouvrir ses portes.

En 2021, le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer ont publié un rapport intitulé « Insight into railway innovation through patenting trends », qui examine et analyse les tendances en matière de dépôts de brevets dans le secteur ferroviaire, au sein de l'Union européenne ainsi qu'au niveau mondial.
Cet article fournit un bref résumé des résultats et présente quelques domaines d'intérêt spécifique.

Au Royaume-Uni, il est actuellement impossible d'utiliser son propre scooter électrique sur la route, mais un test gouvernemental pourrait changer la donne. En attendant, les fabricants d'e-scooters mènent un marketing acharné auprès des consommateurs et s'affairent à utiliser la propriété intellectuelle pour protéger leurs créations.

L'excitation récente autour du « metaverse », des JNF et du marché des « produits virtuels » ne cessant de croître, c'est le bon moment pour examiner de plus près la protection des marques dans le domaine des jeux informatiques et des environnements de réalité virtuelle, ainsi que dans l'art, le cinéma et d'autres médias plus largement. Notamment, en tant qu’auteur de cet article, mon but est d’analyser ce qui se passe lorsque les créations artistiques et les marques « virtuelles » ou « fictives » commencent à avoir une vie propre.

Dans deux arrêts du 13 octobre 2021, n° 19-20504 et n° 19-20959, la chambre commerciale de la Cour de cassation a clairement jugé que la demande d'enregistrement d'un signe en tant que marque ne constitue pas en soi un acte de contrefaçon.

Le Protocole de Madrid fournit un système centralisé permettant aux propriétaires de marques de déposer, d'enregistrer, de renouveler et de maintenir des marques internationales et, depuis le 17 juin 2019, il est possible pour les demandeurs de désigner le Canada dans les demandes internationales.

Une IA nouvelle et innovante est potentiellement brevetable, du moins au Royaume-Uni et en Europe, pour autant qu'elle soit spécifiquement appliquée à une application technique donnée (IA appliquée) ou qu'elle soit spécifiquement adaptée aux caractéristiques techniques du système sur lequel elle est exécutée.