L'Office Européen des Brevets (OEB) revoit habituellement sa structure de taxes tous les deux ans. Dans cette optique, l'OEB a annoncé que les taxes augmenteront à partir du 1er avril 2022.
Nous avons résumé, dans le tableau ci-dessous, les augmentations pour de nombreuses taxes fréquemment payées dont la plupart sont de l'ordre de 3%. Dans de nombreux cas, il est possible de faire des économies en prenant une mesure nécessaire qui est de payer la taxe avant que l'augmentation ne prenne effet.
En revanche, les taxes pour la demande de recherche internationale (1775€), la recherche internationale supplémentaire (1775€) et l'examen préliminaire d'une demande internationale (1830€) restent inchangées.
Les détails complets des augmentations de taxes prévues sont disponibles sur le site web de l'OEB.
Types de taxes |
New fee as of 1 April 2020 |
Fee increase |
---|---|---|
Taxe de dépôt en ligne (entrée en phase directe ou régionale EP) |
€130 |
4% (+€5) |
Taxe de dépôt additionnelle (pour chaque page à partir de la 36ème) |
€16 |
Aucune augmentation |
Taxe sur les revendications supplémentaires (de la 16ème à la 50ème revendication) |
€250 |
2% (+€5) |
Taxe sur les revendications excédentaires (pour toute revendication dépassant la 51ème) |
€630 |
1.6% (+€10) |
Taxe pour une recherche européenne / une recherche européenne supplémentaire (pour les demandes déposées à partir du 01/07/2005) |
€1390 |
2.9% (+€40) |
Taxe de désignation (pour les demandes déposées à compter du 01/04/2009) |
€630 |
3.2% (+€20) |
Taxe d’examen (pour les demandes déposées à compter du 01/07/2005) |
€1750 |
2.9% (+€50) |
Taxe d’examen (pour les demandes internationales déposées à compter du 01/07/2005 pour lesquelles aucune recherche européenne complémentaire n’est établie) |
€1955 |
2.9% (+€55) |
Taxe de renouvellement pour la 3ème année |
€505 |
3.1%* (+€15) |
Taxe de délivrance et de publication (pour les demandes déposées à compter du 01/04/2009) |
€990 |
3.0% (+€30) |
Taxe d’opposition |
€840 |
3.1% (+€25) |
Taxe de recours |
€2785 |
3.0% (+€80) |
Taxe de recours (pour les requérants tels que définis dans la R6(4) et (5) de la CBE) |
€2015 |
3.1% (+€60) |
*Les taxes de renouvellements ultérieurs ont augmenté d’un pourcentage similaire