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Avec l'expansion de la pandémie de COVID-19, les activités économiques ont été impactées et des changements se sont opérés, notamment dans la numérisation, le travail à distance et les services sans contact. Pour faire face à ces changements, l'Office japonais des brevets (JPO) a décidé de réviser la loi sur les brevets en accordant du poids à différents aspects...

Nous savons tous qu’il est important de protéger notre peau du soleil, mais pouvons-nous obtenir une protection pour notre crème solaire ? La décision T 2275/18 récemment publiée par l’Office Européen des Brevets examine dans quelle mesure une méthode d’utilisation d’une composition fournissant une protection solaire peut être brevetable.

En matière de droit civil français, la recherche de la preuve est essentielle pour faire prospérer une action. Comme le souligne l’adage romain « Actori incumbit probatio », la charge de la preuve incombe au demandeur.

Le 1er juin 2021, l'Office eurasienne des brevets ou OEAB (en anglais EAPO) a accepté sa première demande de modèle eurasien.

La Grande Chambre de recours de l’Office Européen des Brevets a rendu, le 10 mars 2021, sa décision G1/19. Cette décision était très attendue, car les réponses apportées par la Grande Chambre s’avèrent essentielles pour l’évaluation de la brevetabilité des inventions relatives à des procédés de simulation et de conception.

Un accord PPH entre l’INPI et le JPO (Office japonais des brevets) est entré en vigueur le 1er janvier 2021 pour une période pilote de deux ans. L’exploitation des résultats d’une première procédure de délivrance permet l’accélération de la procédure.

Il est primordial, dans notre profession, de porter une attention particulière aux détails. Une décision récente de l’OEB, T 0353/18, illustre ce qui peut se passer lorsqu'une divergence apparaît entre la version au propre et la version annotée d'un jeu de revendications modifié, et confirme qu'il n'y a pas de primauté juridique d’une version sur l'autre

Une récente décision de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets a souligné une fois de plus qu’il est essentiel que les titulaires de brevets soient correctement préparés lorsqu'ils défendent un brevet au cours d'une procédure post-délivrance.